Compte rendu Conseil Municipal du 3 septembre

Commune de BEAUBEC-LA-ROSIERE

Département de la Seine-Maritime

Arrondissement de DIEPPE

Canton de FORGES-LES-EAUX

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 03 SEPTEMBRE 2012

Date de convocation : 27 août 2012

L’an deux mille douze, le trois septembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger DECARNELLE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Etaient présents :

Mesdames PASSÉ Michelle, DEGUINE Paule, LOMENEDE Huguette et Messieurs DECARNELLE Roger, de VISSCHER Michel, KOWAL Joseph, Didier DABOVAL.

Pouvoir : 1 (Mme GAYOU pouvoir à M. DECARNELLE)

Absente excusée :Mme Anne-Claire GAYOU

Absentes : Melle Stéphanie LEONARD, Sylvie SAUVAL

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Michelle PASSÉ a été élue Secrétaire.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Objet : REPAS DE CANTINE : convention avec La Normande

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réglementation actuelle ne nous permet plus d’acheter la viande composant les repas de cantine au SUPERMARCHE comme nous pratiquions depuis de nombreuses années.

Deux solutions ont été envisagées avec pour objectif de conserver la fabrication des repas dans nos locaux :

1/ continuer l’approvisionnement des denrées alimentaires « hors viande » au supermarché et opter pour l’achat de viande congelée dans les enseignes connues mais le conditionnement ne correspondait au nombre de rationnaires

2/ confier à un prestataire la mission d’élaboration des menus et d’approvisionnement des denrées nécessaires à leur réalisation.

Monsieur le Maire détaille :

-         le fonctionnement de la Société LA NORMANDE dont la marque commerciale est DEL’APRO qui approvisionne certaines communes voisines dans le cadre de la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

1/ de confier à LA NORMANDE l’approvisionnement des denrées destinées à la confection des menus qu’ils auront établi par période de 6 à 8 semaines et communiqué pour information

2/ d’accepter le prix des prestations soit 1.95 € HT le déjeuner hors pain sur la base d’un menu primaire composé d’un hors d’œuvre, un plat protidique, un légume, un fromage ou un laitage, un dessert,

3/ autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée d’un an à compter du 04 septembre 2012.

Votants : 7+1 – Pour 8

Objet : TARIF COLUMBARIUM et DUREE DES CONCESSIONS

Le cimetière communal disposera dans le courant du dernier trimestre 2012 d’un columbarium.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer :

-         à 1000.00 € (mille euros) le tarif de la concession cinéraire  prévue pour la réception de deux urnes,

-         à 20 ans (vingt ans) la durée de la concession.

Pour un renouvellement de concession cinéraire, le tarif sera identique au prix du renouvellement des concessions funéraires.

Votants : 7+1 – Pour 8

Objet : TRAVAUX CIMETIERE : demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de marbrerie se rapportant à la création de l’espace cinéraire et les travaux de maçonnerie concernant la réfection des piliers de barrière peuvent être subventionnés par l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Par délibérations des 26 janvier 2012 et 29 mars 2012 les entreprises ont été retenues :

Désignation des Travaux Entreprises retenues	Montant HT	TVA	Montant TTC
Création espace cinéraire SARL JOLY – Neufchâtel	12310.39	2412.84	14723.23
Réfection Piliers de barrière SARL JOLY – Forges	2293.57	449.54	2743.11
	14603.96	2862.38	17466.34

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite l’octroi d’une subvention dans le cadre de la DETR au taux le plus élevé et établi ainsi le plan de financement prévisionnel :

Coût HT de l’opération :                                   14 603.96

Subvention escomptée :                                    3 650.99

TVA                                                              2 862.38

Autofinancement :                                                           

Votants : 7+1 – Pour 8

Objet : TRAVAUX CRUCIFIX CHAPELLE DE LA ROSIERE

Monsieur le Maire présente les deux devis établis par :

Ets BREQUIGNY à SIGY EN BRAY détaillant des travaux de consolidation de la base du crucifix pour un montant HT de…………………………………………………………   780.00 €

SARL KROPFELD à SAUMONT LA POTERIE détaillant la fabrication d’une croix, la dépose de l’ancienne croix et la pose de la nouvelle pour un montant HT de….. 1 141.58 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir la proposition de l’entreprise KROPFELD pour la fabrication d’une nouvelle croix et autorise M. le Maire à adresser les demandes de subvention auprès :

-         de l’Etat dans le cadre de la DETR

-         du département de la Seine-Maritime

-   de la communauté de communes du Canton de Forges-les-Eaux.

Votants : 7+1 – Pour 8

Objet : EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE SUITE CU NEGATIF

Monsieur le Maire informe les élus que 2 certificats d’urbanisme opérationnels seront négatifs en raison de la distance entre le réseau public de distribution d’électricité  existant et la (les) parcelle(s) concernées. Des travaux d’extension sous la maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante sont nécessaires pour alimenter ces parcelles entraînant une contribution financière pour la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas couvrir les contributions d’extension au réseau public de distribution d’électricité.

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal autorise les opérations suivantes sur le budget primitif 2012

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 012 -  Article 6413 Personnel non titulaire – 22000.00 €

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre 011 – Article 611 Contrats prestations de service + 22000.00 €

Objet : NETTOYAGE/DEGRAISSAGE DES RESEAUX D’EXTRACTION DES BUEES GRASSES DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente le contrat établi par SO-PRO-NET pour une durée de 3 ans avec effet au 01/06/2012 comprenant une intervention annuelle au prix forfaitaire de 350.00 € HT révisable chaque année. Le Conseil Municipal décide de surseoir.

Objet : QUESTIONS DIVERSES

1/ CANTINE SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un réfrigérateur/congélateur modèle Samsung volume net total 464 litres 1412.89 € TTC et décide d’équiper la cuisine d’une friteuse ou deux friteuses semi-professionnelles selon les besoins et suivant les modèles présentés.

2/ DISFONCTIONNEMENT STATION EPURATION

Le Conseil Municipal souhaite qu’un courrier soit adressé au SIAEPA de SIGY pour lui signaler les problèmes au niveau de la station d’épuration :

-         odeurs nauséabondes

-         bâche percée au niveau de la lagune

-         le manque d’entretien régulier

-         prévoir une campagne de dératisation.

3/ SECURITE VC1

Le Conseil Municipal :

-         considérant la plainte de M. TIQUET sur la vitesse excessive des véhicules, rue de la côte du bastringue, malgré la pose de ralentisseurs qui ne semble pas efficaces compte tenu de leur éloignement par rapport aux habitations,

-         demande au bureau ATESAT de Neufchâtel-en-Bray de faire une étude pour obliger les automobilistes à ralentir

-         envisage de limiter la vitesse à 30 km/h sur une portion complète de la VC1

4/ SECURITE VC4 :

M. le Maire considérant la nécessité de sécuriser la route du Bois Léon en très mauvais état, décide de prendre un arrêté pour :

- limiter la vitesse à 30 km/h

- limiter le tonnage à 3,5 T.

Les panneaux correspondants (chaussée déformée, vitesse et tonnage limités) seront implantés en début de route, dans les deux sens de circulation.

5/ INVESTISSEMENTS 2013

Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir sur les investissements 2013 ; notamment sur un projet de peinture en façade et pignon de l’école, de l’ancienne mairie et éventuellement la salle des fêtes (toutes façades). Les entreprises seront contactées en fonction d’un cahier des charges établi.

6/ MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR

Les défibrillateurs sont généralement garantis 5 ans. Il suffit en cas d’alarme de l’appareil de contacter le fournisseur. Pour le Département, les défibrillateurs ont été fournis par l’entreprise SCHILLER qui peut en assurer la maintenance dans le cadre d’un contrat triennal hors consommable.

Séance close à 21 h 45.